Description

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'interconnexion des réseaux AEP des Syndicats Durance-Ventoux et de la Région de Sault-Programme joint aux documents de la consultation

Informations complémentaires

La présente procédure est restreinte:seuls les candidats sélectionnés par l'entité adjudicatrice seront admis par lettre d'invitation à remettre une offre.La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3, L.2431-1à 3 ; R.2172-1, R 2124-4 ; R 2161-21 à R 2161-23 et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique. L'accord-cadre est fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-6 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique