Description

Op 1058 - Prestations de déménagement dans le cadre de la restructuration du Bâtiment Mitterrand Ce marché fait l'objet d'une clause sociale d'insertion. L'objectif de cette clause est de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les modalités d'application figurent en annexe à l'Acte d'Engagement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.