Description

Occupation temporaire du domaine public pour la gestion du foyer-bar du Théâtre des Sablons à Neuilly-sur-Seine

Informations complémentaires

Le présent avis ne constitue pas un avis de marché au sens des obligations du Code de la commande publique, mais relève d'une procédure liée à l'autorisation d'occupation du domaine public (AOT). Il permet de répondre aux exigences posées par l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) créé par l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.