Description

Le présent marché a pour objet l'obtention des bases de données ou données pour alimenter les productions de la HAS, notamment les avis de la Commission de la Transparence (CT) et de la Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDIMTS), de la Commission d'Évaluation Économique et de Santé Publique (CEESP), éventuellement dans les publications telles que les recommandations ou la pertinence des actes. Ces données doivent permettre : - d'alimenter les avis de la CT ou des avis CNEDiMTS lors des réévaluations ou de fournir des données de contexte lors des inscriptions ; - de valider ou compléter les données des produits de santé (médicament, dispositif médical) fournies par les industriels ; - de disposer des dernières données de consommations/dispensations disponibles.