Description

OBSERVATOIRE MONDIAL DES VINS ROSES : fourniture d'informations en vue de disposer d'un observatoire mondial des vins rosés. Il s'agit d'un marché à tranches passé en groupement de commandes entre FranceAgrimer et le Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP). Il est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée maximale totale allant jusqu'au 30 Juin 2029 en cas d'affermissement de toutes les tranches. Les données fournies dans le cadre du présent marché porteront sur les années 2024 (Tranche ferme TF avec historique depuis 2002), 2025 (Tranche optionnelle TO1), 2026 (TO2) et 2027 (TO3). Le budget maximal alloué au marché est de 168 000 Euros HT soit 42 000 Euros HT pour chacune des tranches du marché.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil Téléphone : (+33) 149 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Introduction de recours et Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne