Description

Le contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 275 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la procédure numéro 26063 ( Avis publié au Boamp sous le n°26-34917 | Avis publié au Joue sous le n° 238289-2026) ayant le même objet, laquelle a été déclarée sans suite par l'acheteur. Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics