Description

Numérisations Archives 2 lots. Possibilité des présenter une offre pour tous les lots. Les variantes sont refusées

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère et pondération Descriptif 1. Valeur technique (75 points) Valeur technique jugée au travers du mémoire technique (50 pages maximum) établi selon la trame fournie et décomposée comme suit : - Moyens techniques et humains spécifiques mis à disposition pour l'opération de numérisation (20 points) - Organisation globale et méthode de contrôle interne de la qualité de la production (25 points) - Profils des intervenants, niveau d'expérience (10 points) - Caractéristiques techniques des fichiers images (10 points) - Calendrier prévisionnel de réalisation de la prestation (10 points) 2. Prix (25 points) L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 25 points sur 25 possibles. Les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse/offre du candidat) x 25 = note du candidat Lot 1 - Numérisations registres modernes Lot 2 - Numérisations registres du Cadastre Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 mai 2024 Lieu : Tours La prestation est réservée à une profession particulière : Oui La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande pour la numérisation de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales d'Indre-et-Loire. Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé contractuel devant le juges des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administratif, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731 Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr