Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un minimum de 7.200 euros HT et un maximum de 45.000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Toutefois, des prestations de même nature pourront être mises en oeuvre par d'autres services et le lieu d'exécution sera alors précisé sur le bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 4 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Code NUTS : FRG04 Valeur estimée hors TVA : entre7 200,00 euro(s) et 45 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le délai global de paiement est contractuellement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement jusqu'à la date de l'écriture de règlement chez le comptable public. Le délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement dans les services de l'ordonnateur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : MORTIER Alison 02.43.47.37.31. Renseignements techniques : RENARD Pauline 02.43.47.38.41