Description

Le marché consiste en la numérisation en mode image de documents d'archives du département de la Haute-Vienne. Ces documents peuvent être sous forme papier ou sous forme de supports photographiques. La prestation comprendra : la prise en charge aux Archives départementales de la Haute-Vienne des documents d'archives à numériser (documents originaux) ; le conditionnement, le transport aller-retour et l'assurance des documents à numériser ; la numérisation des documents d'archives (documents originaux) conformément aux spécifications des pièces du marché ; la livraison des données sur disque dur numérique ; la restitution des documents originaux sur le site des Archives départementales. Lieu d'exécution : l'opération de numérisation aura lieu dans les locaux du prestataire. La prise en charge et le retour des documents auront lieu aux Archives départementales de la Haute-Vienne, 1 allée Alfred Leroux à LIMOGES (87000). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum définis à l'acte d'engagement de chaque lot. Les quantités indiquées dans le dossier de consultation sont données à titre prévisionnel et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur sur les volumes réellement commandés. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Aucune variante n'est autorisée.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La durée et les délais d'exécution sont fixés à l'article 6 des actes d'engagement et ne peuvent, en aucun cas, être modifiés. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les ressources propres du département. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : 1- Prix des prestations : apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété à partir du BPU du candidat - 50% ; 2-Valeur technique jugée à partir du mémoire technique - 25% ; 3- Emploi de personnes en insertion ou en alternance - 10% ; 4-Délais d'exécution des prestations (en semaines calendaires) jugés au regard du total des délais proposés dans l'acte d'engagement - 15%. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat, - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché, - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.