Description

Numérisation d'ouvrages patrimoniaux conservés par la Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne (BIS), le service des archives (SERAC) et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas (BIU Cujas), rattachés à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Informations complémentaires

Montant des accords-cadres: Les accords-cadres seront conclus, en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : • Lot n°1 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°2 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°3 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°4 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°5 - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. • Lot n°6 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 80 000 € HT. Les prix plafonds des prestations sont définis, au stade des accords-cadres, dans les documents appelés Bordereaux des prix plafonds. Au stade des marchés subséquents, les titulaires pourront proposer des prix égaux ou inférieurs aux prix plafonds proposés au stade des accords-cadres qui seront appliqués au stade des marchés subséquents aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Durée des accords-cadres : Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Ils sont renouvelables trois (3) fois par période d'un (1) an sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire les marchés, l'Université doit se prononcer par écrit, par courriel via la plateforme PLACE notamment, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire des marchés (date de notification). Les titulaires de chaque marché ne peuvent s'opposer à leur reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées. Conformément aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu, selon les modalités stipulées ci-après et conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2191-7 du code de la commande publique, lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Pour les marchés publics passés par l'État, le taux de l'avance est porté à 30 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13. En application des articles R2143-3, R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes : Identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant, Objet du marché et de la candidature, Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-7 à L2141-11 du code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Personnes ayant le pouvoir d'engager la société. Le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2* ou équivalent) précisant les informations suivantes : Identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement ; Objet du marché ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. * Les formulaires types peuvent être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires », (rubrique : Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).