Description

Le présent marché a pour objet la numérisation de documents patrimoniaux issus des collections de l’ENPC. Les documents numérisés sont à la fois livrés à l’ENPC pour conservation, et à la BNF pour intégration dans Gallica.

Informations complémentaires

Tous les documents sont disponibles sur le profil acheteur (www.marches-publics. gouv.fr), au numéro de la consultation 202607. Les plis électroniques seront à déposer également à cette même adresse (sur la plate-forme des achats de l'Etat - PLACE, voir en ce sens le règlement de la consultation (RC). Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire en application de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Ses montants maximums sont les suivants : - montant maximum annuel de 25 000 euros HT ; - montant maximum de 100 000 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction annuelle). Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des prix du bordereau des prix. A titre complémentaire, il pourra s’exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au Cahier des clauses particulières (CCP). Le règlement de la consultation (RC) précise les éléments portant sur les groupements d’opérateurs ; le financement du marché ; les modalités de demandes de renseignements complémentaires, les documents à remettre au titre de l’offre, les modalités de remise des plis. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L’exécution du marché débutera à l’envoi du 1er bon de commande adressé au titulaire du marché. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord- cadre est au maximum de quatre (4) ans. reconductions comprises.A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en Janvier 2027.