Description

L'accord-cadre monoattributaire avec minimum de 10 000 euros HT et maximum de 21 000 euros HT (montant identique pour chaque période de reconduction). Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Accord-cadre reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes sont interdites. La transmission des plis se fait exclusivement par voie électronique. La valeur estimée correspond au montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconductions incluses. S'il ne l'ont pas encore fait, les candidats doivent créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département de l'Ain pour avoir accès à la messagerie et être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises et poser des questions électroniques