Description

Les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de numérisation de documents d'archives et patrimoniaux conservés aux archives, bibliothèques et musées des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Cette consultation est passée en groupement de commandes avec le Département des Yvelines, conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du code de la commande publique. Le Département des Hauts-de-Seine est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Il est décomposé en 3 lots répartis comme suit : - Lot n°1 : Numérisation de livres anciens, publications périodiques et manuscrits littéraires ; - Lot n°2 : Numérisation de documents d'archives historiques (y compris microformes) - Lot n°3 : Numérisation de documents iconographiques et photographiques à valeur artistique

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, la présente consultation est passée en procédure adaptée dès lors qu'elle a pour objet un service spécifique. En application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec seulement un maximum pour chacune des périodes de : Lot n°1 : Département des Yvelines : 40 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 20 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 60 000 euro(s) Ht Lot n°2 : Département des Yvelines : 340 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 100 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 440 000 euro(s) Ht Lot n°3 : Département des Yvelines : 80 000 euro(s) Ht Département des Hauts-de-Seine : 20 000 euro(s) Ht Groupement Yvelines / Hauts-de-Seine : 100 000 euro(s) Ht Les accords-cadres sont financés par les fonds publics de chaque membre du groupement. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales de chaque lot selon les modalités précisées dans le règlement de consultation