Description

Le marché sera exécuté selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 30 000,00 euro(s) H.T. et maximum de 80 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trente-six (36) mois. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les prix sont révisables selon les modalités fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Cette consultation comporte un critère de jugement des offres « Performances en matière de protection de l'environnement » qui sera analysé et donnera lieu à l'attribution d'une note. Il s'agit ici pour le soumissionnaire de présenter les actions concrètes en lien avec l'objet du marché qu'il se propose de mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations. Le titulaire du marché est donc tenu à la mise en oeuvre de ces propositions dans le cadre de l'exécution du présent marché public conformément aux pièces de son offre. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation