Nomination des commissaires aux comptes pour les exercices comptables de la période : 2025-2030
Description
L'obligation réglementaire de recourir à un commissaire aux comptes (CAC) pour un établissement public national s'inscrit dans une démarche de transparence financière et de bonne gouvernance. Cette exigence vise à garantir la fiabilité et la sincérité de nos comptes. Le CAC, en tant qu'auditeur légal indépendant, joue un rôle crucial dans la certification des états financiers, assurant ainsi leur conformité aux normes comptables en vigueur. Sa mission ne se limite pas à la simple vérification des chiffres, mais s'étend à l'évaluation des procédures de contrôle interne et à l'identification des risques potentiels. De plus, la certification des comptes par un CAC renforce la crédibilité de l'établissement auprès des tutelles, des corps d'audit et des financeurs, tout en contribuant à une meilleure gestion stratégique des ressources
Informations complémentaires
- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Durée du contrat: 6 ans - Selon l'article L.823-3 du code de commerce, les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après la délibération du Conseil de Surveillance qui statue sur les comptes du sixième exercice. - Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Le nombre limite d'admission des candidats est de 4. - Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Capacités professionnelles et techniques au regard des moyens humains.(60%) 2. Références professionnelles (30 %) 3. Compréhension des enjeux du marché (10 %)
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