Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euro(s) HT, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelable tacitement 12 mois, sans pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. Visite non obligatoire. Une visite des sites est possible en contactant Mme BRESOLIN (03 79 13 00 89 - cbresolin@neuilly-crimolois.fr) Nota : Le candidat est vivement invité à créer son compte (pour une première connexion, la plateforme transmet à l'entreprise un code utilisateur et un mot de passe) et/ou à mettre à jour ses attestations fiscales et sociales et ses attestations d'assurance sur la plateforme e-attestations (http://www.e-attestations.fr) dès le dépôt de son pli sur le profil d'acheteur. Cela permettra d'anticiper d'éventuelles difficultés au moment de l'attribution du marché, et notamment d'éviter d'être dans une situation d'impossibilité d'attribution du marché malgré le classement de l'offre en première position à l'issue de l'analyse