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Appel d'offres
Clôturé

NETTOYAGE SPECIFIQUE DE LA MEDIATHEQUE CHARLES NEGRE A GRASSE

06 - Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
FNS
Procédure adaptée

Informations complémentaires

5.2 du règlement de la consultation - Visites sur site Une visite sur site est fortement recommandée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec : Madame Marie Brunel Marccheti au 04 97 05 59 27 Attention, il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d’ouvrage répondra à l’ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par la plateforme http://www.marches-securises.fr, sous la forme d’une réponse écrite adressée à l’ensemble des candidats. En l'absence de visite, les candidats sont réputés avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées. Au stade de l’exécution, le titulaire ne pourra revenir sur son offre sous prétexte de ne pas avoir effectuer la visite. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Durée du contrat ou délai d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Publié le 12 sept. 2024
Clôturé le 16 oct. 2024, 12:00

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