Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la vidange d'installations d'assainissement non collectif situées sur le territoire de la communauté de communes pour un an renouvelable 3 fois à compter de la notification. Les caractéristiques de la consultation sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. <br/>