Description

Il s'agit d'un marché mixte de service, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique (CCP) en vigueur : - Lot 1 "Nettoyage et entretien des sols et du mobilier" : il s'agit d'un marché ordinaire - Lot 2 "Nettoyage et entretien des vitres et baies vitrées" : il s'agit d'un accord cadre mono- attributaire, lequel s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de validité du marché public. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 10.000 euro(s) HT. Si ce montant est atteint, la collectivité se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée, soit de passer une modification en cours d'exécution du marché