Description

L'accord-cadre à bon de commande est passé avec un montrant maximum de 80 000 euro(s) /an et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance

Informations complémentaires

La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 4_2025001). Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 4_2025001). En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur