Description

La présente consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires, et des quantités réellement exécutées. Le montant maximal annuel sera de 80 000 euros HT Aucun minimum ne sera prévu

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht