Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRJ27 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique