Description

Ce marché est dit mixte. Il comprend des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) où il sera fait application d'un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande (conformément au BPU) avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 20 000.00 euro(s) HT maximum. Ce marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2024. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette dernière. Les caractéristiques du titulaire du marché sont précisées à l'acte d'engagement