Description

La consultation a pour objet les prestations de nettoyage des vitres et menuiseries dans divers bâtiments communaux. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique, réparti en 3 lots : Lot 1 : Secteur 1 Lot 2 : Secteur 2

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics Code NUTS : FRK25 Lot 1 - Secteur 1 Lot 2 - Secteur 2 Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 févr. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est un accord-cadre de services à bons de commandes mono-attributaire, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 10 000 euros H.T. par lot.Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, sous réserve d'un nombre d'opérateurs suffisant, chaque opérateur ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Si un opérateur est classé 1er sur plusieurs lots, il ne se verra attribuer qu'un seul lot en fonction du choix économique le plus avantageux pour la collectivité