Description

Marché à procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes, il comprend une part fixe et une part à bon de commande. Le marché est conclu à prix forfaitaires et prix unitaires. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans