Description

Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. Procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour les montants maximums suivants : 25 000 € HT/an. Territoire de la Ville d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Variantes non autorisées.

Informations complémentaires

La visite des lieux est recommandée. Elle se déroulera le mercredi 14 octobre 2026 de 8h jusqu'à 12h. Les candidats souhaitant participer à la visite devront adresser une demande au plus tard le 5 octobre 2026. Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 15/10/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le présent article. Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 19/10/2026 16h00.