Description

La consultation porte sur les prestations de NETTOYAGE DES TOITURES DES ÉTABLISSEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi par lot voir ci-dessous. La présente consultation est décomposée en 8 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, ces derniers correspondent à des zones géographiques différentes. Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Les délais d'exécution comprennent le délai d'installation et de repliement après la remise en état des lieux et le nettoyage. Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 02/07/2024 pour les lots 1 ,2, 6, 7 et 8 et le 23/07/2024 pour les lots 3, 4 et 5 Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re