Description

La consultation concerne l'exécution des prestations suivantes : Nettoyage des parcs de stationnement

Informations complémentaires

Les candidats sont informés qu’un transfert de contrats de travail est susceptible de s’établir sur la base juridique soit de l’article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l’accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. La liste des agents affectés par le Titulaire à l’exécution des prestations est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l’application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale déclarée est de : 99 782 € annuel (rémunérations brutes – hors charges patronales).