Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Cet accord-cadre fait l'objet de prestations récurrentes et exceptionnelles telles que définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Cet accord-cadre est composé de 11 lots mono attributaires traités par contrats séparés et répartis sur l'ensemble du territoire de la Loire-Atlantique. Conformément à l'article R.2162-3 du Code de la commande publique (CCP), l'accord-cadre est mixte, exécuté pour l'essentiel au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et le cas échéant, par marchés subséquents. Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le titulaire sera alors sollicité sur la mise en place de prestations sur un site du département relevant de son secteur géographique, après visite du site et prise en compte des prestations à assurer.<br/>

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation phase offre. Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles par l'établissement en charge de l'exécution du contrat - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un niveau minimal de capacité est exigé pour la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années de l'établissement en charge de l'exécution du contrat : Lot 01 Nantes - Hôtel du Département : 60 000 euro(s) Ht annuel Lot 02 Nantes - Bassin de l'Erdre : 130 000 euro(s) Ht annuel Lot 03 Nantes - Hors bassin de l'Erdre : 100 000 euro(s) Ht annuel Lot 04 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Est : 40 000 euro(s) Ht annuel Lot 05 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Nord : 40 000 euro(s) Ht annuel Lot 06 Délégation Nantes - Agglomération Nantes Ouest : 60 000 euro(s) Ht annuel Lot 07 Délégation Vignoble : 30 000 euro(s) Ht annuel Lot 08 Délégation Saint-Nazaire : 60 000 euro(s) Ht annuel Lot 09 Délégation Pays de Retz : 20 000 euro(s) Ht annuel Lot 10 Délégation Châteaubriant : 120 000 euro(s) Ht annuel Lot 11 Délégation Ancenis : 20 000 euro(s) Ht annuel Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour l'établissement en charge de l'exécution du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années par l'établissement en charge de l'exécution du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Certificats attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. Non Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5, sous réserve d'un nombre maximum de candidats, conformément à l'article R2142-17 du code de la commande publique. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1 - Capacités professionnelles (70%) 2 - Capacités techniques (20 %) 3 - Garanties économiques et financières (10 %). à l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.