Description

Prestations de ménage des locaux et de nettoyage des vitres des sites de la présidence de la République

Informations complémentaires

s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord‐cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande : - la partie forfaitaire concerne les prestations récurrentes ; - la partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concerne les prestations ponctuelles en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la présidence.