Description

Lot n°1 : Ecopole de Bourogne (marché réservé) Lot n°2 : quai de transfert de Danjoutin

Informations complémentaires

- Lot n°1 : Afin de promouvoir l'emploi et la lutte contre l'exclusion, le SERTRID a décidé de faire application des articles R.2113-7 et L.2113-13 du code de la commande publique. Le lot n°1 du marché est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) et à des structures équivalentes dont le seuil minimal d'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi (demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification...) est au moins de 50%. -Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement de la collectivité). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif au compte du titulaire mentionné à l'acte d'engagement. -Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 - Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Besançon Tel : 03.81.82.60.00. Fax : 03.81.82.60.01 greffe.ta-besancon@juradm.fr