Description

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 110 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par l'ordre de service. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an. Les prestations devront, dans la mesure du possible, commencées au 16/01/2025. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Une visite des sites est facultative, se référer au RC.