Description

NETTOYAGE DES LOCAUX DE BÂTIMENTS D'HÔTELLERIE - SUCCURSALE DE BROGLIE - AU PROFIT DU CERCLE INTERARMÉES DE LA BASE DE DÉFENSE DE STRASBOURG - HAGUENAU - COLMAR - LOT UNIQUE

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_000478. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.21242, R.21242, des articles L.21251, R.21621 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.