Description

NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS, D'HEBERGEMENT, D'HOTELLERIE ET PRESTATION DE PLONGE AU PROFIT DE LA BASE AERIENNE 133 OCHEY SOUTENUE PAR LE GSC DE NANCY

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000147. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est en partie exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/09/2025 ou au lendemain de sa date de notification.