Description

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations et réseaux d'assainissement par hydrocurage et pompage pour les besoins du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiqués à l'article 3.2 du CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art.L.2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée, conformément à l'art. 6.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'art. 9 du CCAP. Le contenu et modalités de retrait du DCE sont précisées à l'art.7 du RC. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées à l'adresse du profil d'acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandées pour la présentation des offres sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 10 juin 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 juin 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution sont fixées à l'art. 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de septembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME selon l'art.9.1.2 du RC