Description

Marché de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Il comprend également des prestations de nettoyage des surfaces vitrées. - Lot 1 : Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et gymnases. - Lot 2 : Nettoyage et entretien des écoles et des établissements de petite enfance. Le marché est lancé à prix mixtes. Il est constitué d'une part forfaitaire annuelle s'exécutant sur le fondement de la DPGF. Il est constitué de surcroît d'une part à commandes s'exécutant sur le fondement du bordereau des prix unitaires, au fur et à mesure de la survenance du besoin dans les limites annuelles fixées ci-après : Lot 1 sans mini annuel, maxi annuel à 60 000EurosHT/Lot 2 sans mini annuel, maxi annuel à 80 000EurosHT. La durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.