Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 640 000 € HT, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Lieux d’exécution : Bassins d’assainissement situés sur le territoire du département de l’Aube. Variantes non autorisées. / Visite des lieux obligatoire. Durée : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de la notification.

Informations complémentaires

accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 640 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction