Description

La présente consultation, soumise à une obligation de résultats, concerne le nettoyage des bacs de regroupement, des logettes ou enclos accueillant les bacs de regroupement, des conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens dédiés aux déchets ménagers implantés sur le territoire communautaire de PMM. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 2 750 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat soit 6 ans à compter du 1er janvier 2024. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés selon les motifs indiqués à 'article 1.4 du RC