Informations complémentaires

- Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement) - Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON www.besancon.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tel : 03.81.82.60.00 Fax : 03.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr www.besancon.tribunal-administratif.fr - il est vivement conseillé aux candidats d'effectuer une visite de site avant la remise d'une offre. Le titulaire de chaque lot sera en effet réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages ou travaux à réaliser.