Description

Accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est monoattributaire. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP. La durée de validité initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an