Informations complémentaires

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable, l'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies au RC. Les garanties financières sont indiquées au CCAP. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours. La langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC. Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais le mandataire sera solidaire.