Description

Le marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie et neurologie interventionnelles et circuits de CEC pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l' établissement partie bénéficiaire est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimatives et maximales annuelles sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP). Le marché est divisé en 29 lots détaillés dans le « Catalogue des besoins » (annexe n° 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Chaque lot est attribué séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais ne peuvent pas proposer d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Par ailleurs, les lots suivants ne pourront pas être attribués au même candidat : lots n° 10, 11 et 12. L’attribution pour ces lots se fera dans les conditions suivantes : - Chaque candidat pourra présenter une offre pour ces lots. Cependant, un candidat ne peut pas être attributaire de deux de ces lots à la fois, ni de ces trois lots à la fois. Si un candidat arrive en tête sur deux de ces trois lots ou sur ces trois lots, il se verra attribuer un seul lot. Si un candidat arrive en tête sur deux ou trois de ces lots, il sera désigné attributaire du lot arrivant en premier suivant l’ordre numérique de manière classique. - Si l’attributaire du lot arrivant en premier suivant l’ordre numérique de manière classique est également en première position sur l’un ou les deux autres lots, son offre sera retirée de l’autre lot ou des deux autres lots et un nouveau classement sera réalisé avec les autres candidats. Dérogation à la règle de limitation ci-avant : - S'il n'y a pas d'offre concurrente recevable sur le lot n° 12, alors le candidat attributaire du lot n° 10, après application de la règle limitative ci-avant, arrivé également en tête sur le lot n° 12 pourra se voir attribuer également le lot n° 12. - S'il n'y a pas d'offre concurrente recevable sur le lot n° 12, alors le candidat attributaire du lot n° 11, après application de la règle limitative ci-avant, arrivé également en tête sur le lot n° 12 pourra se voir attribuer également le lot n° 12. Pour certains lots, lesquels sont identifiés à l’annexe n° 3 du CCTP, le titulaire s’engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l’établissement partie bénéficiaire concerné, le nombre d’exemplaires suffisants d’accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements…), pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Pour certains lots, lesquels sont identifiés à l’annexe n° 3 du CCTP, pendant l’exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l’article II du Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.

Informations complémentaires

*Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). *La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. *Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l’article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Pour certains lots (identifiés dans le CCTP et à l’annexe n° 8 du CCTP), les échantillons sont demandés sous forme de dépôt temporaire. Si les fournisseurs sortants possèdent déjà un dépôt permanent dans l’établissement testeur, ils ne sont pas obligés de remettre un nouveau dépôt. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons pour essais devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres. L’attention des candidats est attirée sur le fait que pour certains lots (identifiés à l’annexe n° 8 du CCTP), l’évaluation des offres se fera via la documentation technique et la présentation des produits et de leurs gammes, mais que l'établissement testeur se laisse la possibilité de réaliser des essais in vivo en complément de l’analyse via la documentation technique et la présentation des produits et de leurs gammes, selon les modalités précisées à l’article 6.1 du CCTP. A ce titre, l’établissement testeur adressera une demande d’échantillons écrite à l’ensemble des candidats du lot concerné. L’absence de remise d’échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés, selon les modalités définies à l’article 8.1 du Règlement de la Consultation et à l’article VI du CCTP, constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements, …) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l’expiration du délai de validité des offres. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat sauf dans les cas précisés à l’article 6.2 du CCTP. Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres. * Pour les lots identifiés à l’article 7.2 du CCTP, les candidats présenteront obligatoirement leurs produits et leurs gammes, selon les modalités précisées audit article 7.2 du CCTP, sous peine de rejet de leur offre. A cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact avec les référents, dont les noms et les coordonnées figurent à l’annexe n° 9 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les présentations ne pourront avoir lieu qu’à compter de la date et heure limites de remise des offres, mais la prise de rendez-vous pourra se faire à compter de la date de parution de la publicité. Aucune rencontre n’aura lieu sans prise de rendez-vous en amont. Pour ces présentations, les candidats présenteront les mêmes produits que ceux qu’ils proposent dans le cadre de cette consultation. Les présentations ne donneront pas lieu à l’indemnisation des candidats. *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. *Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1).