Description

MPA-LVMT-202562M0289- Travaux de plantations sur diverses RD du Territoire du Pas de Calais (Programme 2024) - 3 Lots - "Marché réservé"

Informations complémentaires

Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes : les prestations des présents marchés sont réservées à une profession réglementée (article L2113-12 du Code de la commande publique) : aux établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T) ainsi qu'à des structures équivalentes. Avance prévue