Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'un marché ordinaire

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Les critères et sous-critères de notation sont les suivants: 1-Prix des prestations 40.0 2-Valeur technique 60.0 2.1-Moyens humains affectés à la prestation et organisation des missions 25.0 2.2-Moyens matériels affectés à la prestation et réalisation des missions 25.0 2.3-Méthodologie d'intervention 10.0 Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés) ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 7/10 au critère "Valeur technique". Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par téléphone, courriel, via des messages sur AWS ou entrevue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation