Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Tél : 02 38 77 59 00 - Télécopie : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus