Description

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux préparatoires à la mise en service d'une nouvelle ligne de tir pour AGLAE (PIXXL) dans les locaux du C2RMF situés au Louvre. Les prestations confiées au titulaire comprennent les missions de base "loi MOP" selon les dispositions des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique, ainsi que les missions complémentaires suivantes : DIAG, CSSI et OPC. L'ensemble des éléments de missions confiés au titulaire sont décrits à l'annexe 1 du CCAP

Informations complémentaires

Visite facultative : voir article 7.3 du règlement de consultation Les variantes libres à l'initative des candidats sont interdites. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 6 du règlement de consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement de consultation. Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché