Description

Les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le RC Candidature. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée prévisible de 39 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 27 mois. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 04/10/2023