Description

Les cartes prépayées constituent une modalité de paiement d'une aide financière individuelle. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 80 000.00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction