Description

Modernisation des dispositifs d'amarrage sur le quai T2 du Terminal Ferry de Ouistreham

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La maîtrise d'oeuvre est assurée par : ARTELIA Département Infrastructures - Ouvrages portuaires - Ouvrages d'art Rue Henri Moissan Parc d'activités du Gohélève 56303 PONTIVY CEDEX Le contrôle technique est assuré par : ARTELIA Département Infrastructures - Ouvrages portuaires - Ouvrages d'art Rue Henri Moissan Parc d'activités du Gohélève 56303 PONTIVY CEDEX Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes sont autorisées, sous réserve d'être rigoureusement détaillées et justifiées par les calculs. Les candidats qui présentent des variantes doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions Brittany Ferries Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le règlement de la consultation (RC) - Dossier de recollement de la création de précédents crocs de même type - Le Bordereau des Prix Unitaires - Le planning du projet - La procédure d'accès et de circulation sur la ZAR (zone d'accès restreint) - Rapport de Diagnostic amiante et HAP des enrobés de QUALICONSULT - Les plans - Rapport géotechnique - TECHNOSOL - ind.B - 20/30/2015 Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Le planning (signature) L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.