Description

Modernisation des applicatifs métiers utilisés par la régie autonome Corrèze autonomisée, dont l'utilisation est mutualisée avec la Direction de l'autonomie et la MDPH

Informations complémentaires

Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum, pour toute la durée de l'accord-cadre, est fixé à 550 000 Euros HT. Durée de 4 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre comporte une considération à caractère social pour l'exécution de ses prestations et pour sa durée totale et une clause environnementale. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.